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Le site s'adresse aux consommateurs. Pour toutes demandes professionnelles, merci d'adresser un e-mail à contact@tartevanille.com
Toute commande passée sur le site www.tartevanille.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
1 - Commande
Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d'être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tarte Vanille confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.
la Société Viani-Tarte Vanille se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.
la Société Viani-Tarte Vanille se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tarte Vanille ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
la Société Viani-Tarte Vanille s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.
Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, Tarte Vanille informera le client par e-mail. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, La Sté Viani-Tarte Vanille s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.
2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport et les taxes. Les commandes sont payables en euros uniquement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, la Société Viani-Tarte Vanille s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur son site web au moment de la commande.
3 - Droits de douanes, taxes
Les prix indiqués sont TTC pour toute expédition concernant la CEE. En cas d'expédition en dehors de la CEE, les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes en vigueur dans le pays seront à régler lors de la livraison contre remise du colis. Elles varient en fonction des pays et nous vous invitons à contacter le bureau des douanes pour en connaître le montant.
4 - Paiement
Le client a la possibilité de commander en réglant par carte bancaire.
Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Pour la sécurité des paiements par carte bancaire. À aucun moment, le numéro de carte du client n'est communiqué à la Société Viani-Tarte Vanille. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable avec les principaux navigateurs.
La Société Viani-Tarte Vanille se réserve toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande présentant un risque sérieux d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
5 - Livraison
la Société Viani-Tarte Vanille traite les commandes dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement du client. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Une facture avec le détail de ses achats est jointe au colis. Les commandes sont expédiées soit par La POSTE, via les services de So Colissimo, soit par la société Mondial Relay.
Si le client n'est pas présent au domicile au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche. A titre indicatif voici les délais de livraison habituels fournis par la Poste: - J+2 pour la France, - J+3 à J+8 pour l’Europe. Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de 30 jours, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la Société Viani-Tarte Vanille remboursera l’intégralité du montant perçu. En contrepartie, le client s’engage à retourner le colis à la Société Viani-Tarte Vanille en cas de réception de celui-ci après résiliation de sa commande.
6 - Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant le transport et la livraison.
Le client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits dans les conditions fixées dans le paragraphe "Droit de rétractation ".
7 - Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation d'un maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Dans ce cas, vous devez informer rapidement le service clients de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour par mail à : contact@tartevanille.com. Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés à : Sté Viani 19 rue des sources 78240 Aigremont
Important : dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit. Les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). la Société Viani-Tarte Vanille s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. la Société Viani-Tarte Vanille remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si le client retourne l'ensemble de sa commande. Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par la Société Viani-Tarte Vanille.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :
- carte bancaire : le remboursement sera re-crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour la commande à condition que celle-ci soit toujours valide.
8 - Dispositions de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi "Informatique et libertés" vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier électronique à contact @tartevanille.com ou par courrier à la Sté Viani 19 rue des sources 78240 Aigremont. la Société Viani-Tarte Vanille est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.
9 - Litiges
Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.
POUR CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS : Par e-mail : contact@tartevanille.com
Par courrier : Sté Viani 19 rue des sources 78240 Aigremont
MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.tartevanille.com les informations suivantes :
Informations Légales :
Nom de la Société: Sté Viani
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Siren : 424 759 165 000 48 RCS de Versailles
Le créateur du site est : La Sté VIANI contacter le responsable de la publication: contact@tartevanille.com
L'hébergeur du site est OVH , 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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